L’article 478 du code de procédure civile énonce que le jugement rendu par défaut ou le jugement réputé contradictoire au seul motif qu’il est susceptible d’appel est non avenu s’il n’a pas été notifié dans les six mois de sa date. […]

Pour ceux qui sont en paiement par chèque, merci de vérifier que vous êtes bien à jour du règlement de votre cotisation , le dernier tiers de celle-ci ayant été appelé le 15 septembre.

La déclaration sur l’honneur 2018 sur le chiffre d’affaire 2017 était à déposer au plus tard le 29 juin dernier, merci aux retardataires de déposer la déclaration remplie et signée le plus rapidement possible à l’attention de Marjorie BESSE à l’ordre ou par mail à carpa@barreau-clermont.fr.

Vous pouvez consulter en ligne l’ordre du jour du prochain conseil de l’Ordre, prévu le jeudi 18 octobre 2018.