Madame Françoise Bardoux, première présidente, Monsieur Raphaël Sanesi – de Gentile, avocat général,
les magistrats et fonctionnaires de la cour d’appel de Riom,
ont l’honneur de vous convier à l’audience solennelle ouvrant l’année judiciaire…

Recherche de 4 avocats volontaires pour participer aux débats qui suivront les projections de films dans le cadre du Festival du film judiciaire : pour les séances ouvertes au public à partir de 17 heures.

Publication au JORF n°0288 du 12 décembre 2019
Attention : 1er janvier 2020 : date d’entrée en vigueur des principales dispositions de ce texte relatives notamment à l’extension de la représentation obligatoire, l’unification des modes de saisine, le recours préalable aux MARD obligatoire, la généralisation de la mise en état conventionnelle par avocat ou encore l’exécution provisoire de droit des décisions de justice.