Commissions

Création de la Commission droit de l’entreprise

Mesdames les Bâtonniers,

Messieurs les Bâtonniers,

Chers confrères,

 

Nous avons le plaisir de vous annoncer la création d’une Commission droit de l’entreprise qui se réunira le premier jeudi de chaque mois de 12h30 à 14h00.

L’objectif est de créer un groupe d’échanges et d’informations ouvert à tous les confrères intervenant dans les domaines du droit de l’entreprise (conseil et contentieux).

Vous remerciant par avance de vos retours et demeurant à votre écoute,

Vos bien dévoués

Nelly COUDENE                                                                               Jérôme PEYRAUD

 

Formation à venir :  jeudi 2 décembre de 12H30 à 13H50


Ordre du jour   :

  • Actualité / jurisprudence :
  • droit fiscal : Paul MOUTARDIER
  • droit des sociétés : Morgane BESSON
  • droit social : Lucie KIEFFER ?
  • droit éco : Camille PRIN
  • Entreprises en difficultés : Frédéric BONY ?
  • Droit commercial/contentieux affaires : Nelly COUDENE
  • Et bien sur des échanges libres sur l’actualité, les pratiques, les soucis, etc.

La réunion se tiendra en salle du Conseil de l’ordre des avocats.

Veille juridique

Publications à venir


Jurisprudence COVID 19 – loyers commerciaux  : télécharger la jurisprudence

Echanges dans le cadre de la commission pénale

Mesdames les Bâtonniers,

Messieurs les Bâtonniers,

Chers confrères,

 

Nous avons le plaisir de vous annoncer la rubrique de la Commission pénale 

Veille juridique

Publications à venir


Formations

Date à venir :  à CLERMONT-FERRAND


Thème : à venir

Intervenant :

Horaires :

Durée :

Prix :

Capacité : xx personnes

Veille juridique

Avis du Conseil d’Etat qui est venu apporter des précisions sur le délai de recours applicable aux décisions implicites de rejet d’une demande indemnitaire préalable, après le décret JADE et la modification des articles R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative


Lien vers l’avis (27 mars 2019)
Article R. 421-1
Article R. 421-3

Création de la Commission Compliance

Mesdames les Bâtonniers,

Messieurs les Bâtonniers,

Chers confrères,

 

Nous avons le plaisir de vous annoncer la création d’une Commission Compliance (1), désignée au sein du Barreau pour élaborer les documents d’information et de formation à destination des avocats, et pour être votre interlocuteur pour toutes questions liées à la mise en place de ces outils internes dont les cabinets doivent se doter.

Les membres de la commission sont :

  • Maître Alain DECROCK,
  • Maître Benoit RAYNAUD,
  • Maître Sandra ROUGE GUICHARD,
  • Maître Jean-Louis TERRIOU

Vos confrères sont vos interlocuteurs pour toutes questions liées aux obligations de vigilance et les procédures à mettre en place au sein de vos cabinets.

S’agissant de vos obligations de déclaration, Monsieur le Bâtonnier est votre interlocuteur unique.

 

 

 

 

Formation à venir :  à CLERMONT-FERRAND


Thème : à venir

Intervenant :

Veille juridique

Publications de la Commission Compliance


 

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