Commissions

Création de la Commission Compliance

Mesdames les Bâtonniers,

Messieurs les Bâtonniers,

Chers confrères,

 

Nous avons le plaisir de vous annoncer la création d’une Commission Compliance (1), désignée au sein du Barreau pour élaborer les documents d’information et de formation à destination des avocats, et pour être votre interlocuteur pour toutes questions liées à la mise en place de ces outils internes dont les cabinets doivent se doter.

Les membres de la commission sont :

  • Maître Alain DECROCK,
  • Maître Benoit RAYNAUD,
  • Maître Sandra ROUGE GUICHARD,
  • Maître Jean-Louis TERRIOU

Vos confrères sont vos interlocuteurs pour toutes questions liées aux obligations de vigilance et les procédures à mettre en place au sein de vos cabinets.

S’agissant de vos obligations de déclaration, Monsieur le Bâtonnier est votre interlocuteur unique.

 

 

 

 

Formation à venir :  à CLERMONT-FERRAND


Thème : à venir

Intervenant :

Veille juridique

Publications de la Commission Compliance


 

Création de la Commission droit de l’entreprise

Mesdames les Bâtonniers,

Messieurs les Bâtonniers,

Chers confrères,

 

Nous avons le plaisir de vous annoncer la création d’une Commission droit de l’entreprise qui se réunira le premier jeudi de chaque mois de 12h30 à 14h00.

L’objectif est de créer un groupe d’échanges et d’informations ouvert à tous les confrères intervenant dans les domaines du droit de l’entreprise (conseil et contentieux).

La première réunion se tiendra le 6 mai prochain, à 12h30 dans la salle du Conseil de l’ordre des avocats.

Afin d’organiser au mieux cette réunion de lancement dans le contexte sanitaire actuel, il conviendra de vous inscrire avant le 30 avril 2021, à l’adresse suivante : contact@coudene-avocat.fr.

Selon les restrictions sanitaires applicables, la réunion pourra se tenir en vidéoconférence.

Vous remerciant par avance de vos retours et demeurant à votre écoute,

Vos bien dévoués

Nelly COUDENE                                                                               Jérôme PEYRAUD

 

 

Formation à venir :  à CLERMONT-FERRAND


Thème : à venir

Intervenant :

Veille juridique

Publications à venir


Jurisprudence COVID 19 – loyers commerciaux  : télécharger la jurisprudence

Formations

Date à venir :  à CLERMONT-FERRAND


Thème : à venir

Intervenant :

Horaires :

Durée :

Prix :

Capacité : xx personnes

Veille juridique

Avis du Conseil d’Etat qui est venu apporter des précisions sur le délai de recours applicable aux décisions implicites de rejet d’une demande indemnitaire préalable, après le décret JADE et la modification des articles R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative


Lien vers l’avis (27 mars 2019)
Article R. 421-1
Article R. 421-3

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