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Le 11/10/2019 à CLERMONT-FERRAND

  • Thème : Médiation administrative
  • Intervenant(s) : SERPENTIER LINARES SANDRINE,
  • Horaires : 9 h 00 – 12 h 00 et 13 h 30 – 16 h 30
  • Durée : 6 h
  • Prix : 180.00 €
  • Capacité : 40 personnes

Le 13/09/2019 à EDARA


Thème : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF – SECONDE PARTIE – ACTUALITÉ DES RÈGLES DE RECEVABILITÉ : L’APPEL
Intervenant(s) : M. DELIANCOURT Samuel
Horaires : 13:30 – 17:30

Durée : 4 h

Prix : 120.00 €

 

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  • Le 20/09/2019 à ORDRE DES AVOCATS DE SAINT-ETIENNE

Thème : LES PRINCIPALES INFRACTIONS RENCONTREES DANS LES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS

Intervenant(s) : Me SABAN Levent

Horaires : 13:30:00 – 16:30:00

Durée : 3 h

Prix : 90.00 €

Le 14/10/2019 à LE PUY EN VELAY

  • Thème : Le contentieux des marchés publics
  • Intervenant(s) : SOLAND DOROTHEE
  • Horaires : 9 h 00 – 13 h 00
  • Durée : 4 h
  • Prix : 120.00 €
  • Capacité : 50 personnes

Le 15/11/2019 à AURILLAC

  • Thème : Les fondamentaux du contentieux administratif et rappel de la jurisprudence récente
  • Intervenant(s) : DELIANCOURT SAMUEL
  • Horaires : 9 h 00 – 13 h 00
  • Durée : 4 h
  • Prix : 120.00 €
  • Capacité : 40 personnes

Le 06/12/2019 à CLERMONT-FERRAND


Thème : Actualisation des connaissances dans le contentieux administratif

Intervenant : DELIANCOURT SAMUEL

Horaires : 9 h 00 – 13 h 00 – Durée : 4 h – Prix : 180.00 € – Capacité : 40 personnes

Veille juridique

Avis du Conseil d’Etat qui est venu apporter des précisions sur le délai de recours applicable aux décisions implicites de rejet d’une demande indemnitaire préalable, après le décret JADE et la modification des articles R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative


Lien vers l’avis (27 mars 2019)
Article R. 421-1
Article R. 421-3

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