Création de la Commission droit de l’entreprise
Mesdames les Bâtonniers,
Messieurs les Bâtonniers,
Chers confrères,
Nous avons le plaisir de vous annoncer la création d’une Commission droit de l’entreprise qui se réunira le premier jeudi de chaque mois de 12h30 à 14h00.
L’objectif est de créer un groupe d’échanges et d’informations ouvert à tous les confrères intervenant dans les domaines du droit de l’entreprise (conseil et contentieux).
Vous remerciant par avance de vos retours et demeurant à votre écoute,
Vos bien dévoués
Nelly COUDENE Jérôme PEYRAUD
à venir : jeudi 1er juin 2023 de 12H30 à 13H50
La réunion se tiendra en salle des avocats – Maison de l’Avocat , 9 rue Lamartine
Veille juridique
Une réunion mensuelle de la permanence pénale est mise en place tous les derniers vendredis du mois
Une réunion de la permanence pénale est nouvellement créée tous les derniers vendredis du mois.
Celle-ci s’organise de 12H00 à 13H50 , dans la salle des avocats de la Maison des Avocats.
Ordre du jour :
- points d’actualité
- éventuelles difficultés
La prochaine réunion se réunira le vendredi 30 juin 2023.
Veille juridique
Les fiches de la Commission pénale
Interdiction du territoire français
Formations
Date à venir : à CLERMONT-FERRAND
Thème : à venir
Intervenant :
Horaires :
Durée :
Prix :
Capacité : xx personnes
Veille juridique
Avis du Conseil d’Etat qui est venu apporter des précisions sur le délai de recours applicable aux décisions implicites de rejet d’une demande indemnitaire préalable, après le décret JADE et la modification des articles R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative
Lien vers l’avis (27 mars 2019)
Article R. 421-1
Article R. 421-3
Création de la Commission Compliance
Mesdames les Bâtonniers,
Messieurs les Bâtonniers,
Chers confrères,
Nous avons le plaisir de vous annoncer la création d’une Commission Compliance (1), désignée au sein du Barreau pour élaborer les documents d’information et de formation à destination des avocats, et pour être votre interlocuteur pour toutes questions liées à la mise en place de ces outils internes dont les cabinets doivent se doter.
Les membres de la commission sont :
- Maître Alain DECROCK,
- Maître Benoit RAYNAUD,
- Maître Sandra ROUGE GUICHARD,
- Maître Jean-Louis TERRIOU
Vos confrères sont vos interlocuteurs pour toutes questions liées aux obligations de vigilance et les procédures à mettre en place au sein de vos cabinets.
S’agissant de vos obligations de déclaration, Monsieur le Bâtonnier est votre interlocuteur unique.
Formation à venir : à CLERMONT-FERRAND
Thème : à venir
Intervenant :
Veille juridique
Publications de la Commission Compliance
- support d’information et de formation : LCB-FT : quelles obligations ? Pour qui ? Télécharger le support
- Lettre FOCUS n° 2 du Barreau : Télécharger le support
- Code Monétaire et Financier : Lien sur le site du CMF ici
- GUIDE CNB :Lien vers le guide du CNB ici
- Formation CNB en e-learning :Lien vers la formation du CNB ici
Accès rapides
